Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 04 avril 2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l’accompagnement individuel en naturopathie proposé par :
EI Novaturo — Coralie SAUVAGE
2925 Route de Roquefort, 31220 Mauran, France
Email : contact@novaturo.fr
Site : https://novaturo.fr/
L’accompagnement « Terrain Rebel » est un parcours individuel sur 6 mois, en visio, destiné aux femmes vivant avec une maladie auto-immune, visant à mieux comprendre leur terrain, poser des priorités claires et avancer avec une méthode structurée, en complément du suivi médical.
Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur https://novaturo.fr/. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DE LA PRESTATION
L’accompagnement « Terrain Rebel » comprend :
✓ 1 appel découverte (20 minutes, gratuit, sans engagement)
✓ 1 bilan initial complet (1h30, en visio)
✓ 6 séances d’accompagnement mensuelles (1h chacune, en visio)
✓ 1 bilan de suivi à M+2 après la fin du programme (1h, en visio)
✓ Des comptes rendus personnalisés après chaque séance
✓ Des supports adaptés à ton terrain (PDF, fiches, journal de bord)
✓ Un point hebdomadaire simple entre les séances
✓ Un suivi par email pour les questions courtes (réponse sous 48h ouvrées)
✓ Un plan de gestion des poussées personnalisé
✓ Un plan d’autonomie final pour la suite du parcours
Modalités :
- Toutes les séances se déroulent en visio (Zoom, Google Meet ou autre outil convenu)
- Les documents sont envoyés par email ou via un espace sécurisé
- L’accompagnement est personnalisé et ne suit pas de protocole standard
ARTICLE 3 — PUBLIC CONCERNÉ
L’accompagnement s’adresse aux femmes :
- Ayant un diagnostic confirmé de maladie auto-immune
- Souhaitant un accompagnement complémentaire au suivi médical
- Prêtes à s’engager sur une durée de 6 mois
- Résidant dans un pays francophone (pour des raisons de fuseau horaire et de langue)
L’accompagnement n’est pas adapté :
- En cas de poussée sévère invalidante nécessitant une prise en charge médicale urgente
- Pour les personnes cherchant un remplacement du suivi médical
- Pour les personnes attendant une promesse de guérison
Novaturo se réserve le droit de refuser une inscription si la situation de la cliente ne correspond pas au cadre de l’accompagnement, après l’appel découverte.
ARTICLE 4 — TARIFS
Le tarif de l’accompagnement « Terrain Rebel » est de :
Option 1 — Paiement comptant : 990 € TTC
Option 2 — Paiement en plusieurs fois : 6 mensualités de 165 € TTC (soit 990 € au total)
Le tarif comprend l’intégralité des prestations décrites à l’Article 2. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe ou PayPal.
- Pour l’option comptant : le montant intégral (990 €) est prélevé à la signature du contrat.
- Pour l’option en plusieurs fois : la première mensualité (165 €) est prélevée à la signature, puis les 5 suivantes mensuellement, à date anniversaire.
En cas de défaut de paiement, Novaturo se réserve le droit de suspendre l’accompagnement jusqu’à régularisation, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, la cliente doit envoyer un email clair et non équivoque à : contact@novaturo.fr
Modèle de formulaire de rétractation :
« Je soussignée [Nom, Prénom], déclare me rétracter du contrat d’accompagnement Terrain Rebel signé le [date], et demande le remboursement intégral des sommes versées. »
Remboursement :
- Si la rétractation intervient AVANT le bilan initial : remboursement intégral sous 14 jours.
- Si la rétractation intervient APRÈS le bilan initial : remboursement au prorata des séances non réalisées, déduction faite du bilan initial (facturé 150 €).
Exception au droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Si la cliente souhaite commencer l’accompagnement avant la fin du délai de 14 jours, elle devra signer une dérogation explicite.
ARTICLE 7 — DÉROULEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT
7.1 Appel découverte
Gratuit, sans engagement, d’une durée de 20 minutes en visio. Il permet de faire le point sur la situation de la cliente, ses attentes, et de vérifier si l’accompagnement est adapté.
7.2 Signature du contrat
Si l’accompagnement est retenu, un contrat personnalisé est envoyé par email. La signature électronique vaut acceptation des présentes CGV.
7.3 Bilan initial
Séance de 1h30 en visio pour cartographier le terrain, l’histoire, les symptômes et définir les 3 priorités des 6 mois.
7.4 Séances de suivi
6 séances mensuelles d’1h, en visio, selon un calendrier convenu entre les parties.
7.5 Suivi entre les séances
- Point hebdomadaire simple (formulaire ou email court)
- Réponse aux questions courtes par email sous 48h ouvrées
- Envoi des supports et comptes rendus après chaque séance
7.6 Bilan M+2
Séance de 1h, 2 mois après la fin du programme, pour vérifier la pérennité des acquis et ajuster si besoin.
ARTICLE 8 — ENGAGEMENTS DE NOVATURO
Novaturo s’engage à :
- Fournir un accompagnement personnalisé, structuré et bienveillant
- Respecter la confidentialité des échanges et des données partagées
- Répondre aux questions courtes sous 48h ouvrées
- Fournir des supports clairs, adaptés et exploitables
- Travailler en complémentarité avec le suivi médical, jamais en substitution
- Informer la cliente en cas d’indisponibilité ou de report de séance
Novaturo ne s’engage pas à :
- Poser un diagnostic médical
- Prescrire des médicaments ou des compléments alimentaires
- Demander l’arrêt d’un traitement médical
- Garantir des résultats thérapeutiques ou une guérison
ARTICLE 9 — ENGAGEMENTS DE LA CLIENTE
La cliente s’engage à :
- Fournir des informations sincères et complètes lors du bilan et des séances
- Respecter les rendez-vous convenus (tout report doit être annoncé au moins 24h à l’avance)
- Utiliser les documents fournis dans un cadre strictement personnel
- Ne pas diffuser, reproduire ou commercialiser les supports remis
- Maintenir un suivi médical parallèle et informer Novaturo de tout changement important dans son état de santé
En cas de non-respect répété des engagements (absences non justifiées, manque de sincérité, utilisation inappropriée des supports), Novaturo se réserve le droit d’interrompre l’accompagnement sans remboursement.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, supports, fiches, plans et contenus remis dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété intellectuelle de Novaturo.
La cliente reçoit une licence d’usage personnel, non exclusive, non transférable, pour utiliser ces documents dans le cadre de son parcours de santé.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS
11.1 Positionnement complémentaire
L’accompagnement Novaturo est conçu comme un complément au suivi médical, jamais comme un substitut. La cliente reste responsable de ses choix de santé et du suivi de son traitement médical.
11.2 Absence de garantie de résultat
Novaturo ne garantit pas de résultats thérapeutiques, d’amélioration des symptômes ou de guérison. Chaque parcours est unique et dépend de nombreux facteurs individuels.
11.3 Limitation de responsabilité
Novaturo ne pourra être tenue responsable :
- Des conséquences liées à l’arrêt ou la modification d’un traitement médical sans avis médical
- Des effets indésirables liés à l’utilisation de compléments alimentaires non validés par un professionnel de santé
- Des dommages indirects (perte de temps, frustration, etc.) liés à l’accompagnement
11.4 Force majeure
Novaturo ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution dû à un cas de force majeure (maladie, grève, panne technique, événement climatique, etc.).
ARTICLE 12 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’accompagnement sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, consulte notre Politique de confidentialité : https://novaturo.fr/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 13 — MODIFICATION DES CGV
Novaturo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur publication sur le site.
Les clientes ayant déjà signé un contrat conservent les conditions en vigueur au moment de leur inscription.
ARTICLE 14 — MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, la cliente est invitée à contacter Novaturo en priorité pour tenter une résolution amiable : contact@novaturo.fr
À défaut d’accord, et conformément au Code de la consommation, la cliente peut recourir à un médiateur de la consommation :
Médiateur de la Consommation de la Haute-Garonne
Adresse : [à compléter si tu adhères à un dispositif de médiation]
Site : [à compléter]
À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du lieu de domicile de la défenderesse ou, à défaut, du siège social de Novaturo (Toulouse, France), conformément au droit français.
ARTICLE 15 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l’accompagnement :
Novaturo — Coralie SAUVAGE
2925 Route de Roquefort, 31220 Mauran, France
Email : contact@novaturo.fr
Site : https://novaturo.fr/
Ce document a été rédigé conformément au droit français de la consommation et au RGPD. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.